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Parcours A · Première déclaration

Votre première déclaration de qualité cultuelle, sans mauvaise surprise.

Nous vérifions avec vous les statuts, la gouvernance, les comptes et les pièces justificatives, pour que votre dossier soit complet et cohérent avant son dépôt.

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Êtes-vous concerné ?

Ce parcours est fait pour vous si…

  • votre association cultuelle n’a encore jamais déclaré sa qualité cultuelle ;
  • vous ne savez pas si une déclaration a déjà été faite par les anciens dirigeants ;
  • votre association envisage de faire évoluer ses statuts pour relever du régime de la loi de 1905.

Dans ce dernier cas, l’analyse des statuts par un professionnel juridiquement habilité est un préalable.

En bref

La déclaration de qualité cultuelle est effectuée par l’association auprès du représentant de l’État. Elle s’accompagne de pièces dont la liste est fixée par la réglementation (article 32-1 du décret du 16 mars 1906) : notamment les statuts et des documents financiers.

Pour le détail de la procédure et des pièces, consultez notre guide sur DeclarationCultuelle.fr.

Ce que nous vérifions

Les points d’attention d’une première déclaration

Des statuts adaptés

Objet exclusivement cultuel, organes, règles de fonctionnement : les statuts sont la base du dossier.

Une gouvernance à jour

Dirigeants en fonction, procès-verbaux d’assemblée, décisions correctement documentées.

Des comptes en ordre

Comptes établis et approuvés, budget, cohérence avec l’activité réelle de l’association.

Les lieux de culte

Documents relatifs aux lieux utilisés : propriété, bail ou mise à disposition.

Les activités

Place des activités non strictement cultuelles au regard de l’objet de l’association.

Les pièces

Liste complète, versions à jour, documents signés : rien ne manque au moment du dépôt.

Déroulement

Comment se passe l’accompagnement

  1. Pré-diagnosticQuelques questions pour cerner votre situation.
  2. Ouverture du dossierVous choisissez la formule, votre espace sécurisé est créé.
  3. ChecklistVous recevez la liste des pièces adaptée à votre association.
  4. AnalyseStatuts, gouvernance et comptes sont examinés.
  5. CorrectionsVous recevez nos observations et complétez le dossier.
  6. Dossier prêtContrôle final avant votre dépôt officiel.

Le dépôt officiel reste effectué par votre association, auprès de l’administration.

Notre conseil pour une première déclaration

L’Accompagnement complet couvre la préparation de l’ensemble du dossier, y compris l’analyse des statuts par un professionnel compétent. Si vous souhaitez d’abord un état des lieux, le Diagnostic permet de faire le point.

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Questions sur la première déclaration

Notre association existe depuis peu. Pouvons-nous déclarer ?

Le pré-diagnostic vous posera la question du nombre d’exercices comptables clôturés : les pièces à produire en dépendent. Nous examinons ensuite avec vous ce qui est possible et ce qu’il faut préparer.

Nos statuts sont anciens. Faut-il les modifier ?

Pas nécessairement. Leur analyse permet de savoir s’ils sont adaptés ou s’ils doivent évoluer. Lorsqu’une modification est nécessaire, elle est préparée avec un professionnel juridiquement habilité.

Nous ne savons pas si une déclaration a déjà été faite.

C’est fréquent après un changement de bureau. Nous vous aidons à le vérifier dans vos archives avant de choisir le bon parcours.

Commencer mon diagnostic

Trois minutes, aucune pièce à fournir : vous saurez où en est votre association et ce qu’il reste à préparer.

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