Questions pratiques sur notre service. Pour les questions juridiques sur la procédure de déclaration, consultez DeclarationCultuelle.fr.
Le service
Qui analysera mon dossier ?
Les aspects comptables et financiers sont examinés par un expert-comptable. Lorsque le dossier nécessite une analyse juridique autonome (statuts complexes, opposition, recours…), elle est confiée à un avocat ou à un professionnel juridiquement habilité. Le professionnel qui intervient vous est toujours présenté.
À quelles associations s’adresse le service ?
À toute association cultuelle, quel que soit le culte, qui prépare une première déclaration ou un renouvellement de sa qualité cultuelle. Notre expérience la plus approfondie concerne les associations protestantes évangéliques.
Combien de temps dure l’analyse ?
Cela dépend surtout de l’état du dossier et de la disponibilité des pièces. Un délai indicatif vous est donné à l’ouverture du dossier, après le premier examen.
Puis-je commencer si certaines pièces me manquent ?
Oui. La checklist personnalisée identifie ce qui manque et vous aide à le réunir.
Combien coûte l’accompagnement ?
Le Diagnostic coûte de 120 à 190 € TTC et l’Accompagnement complet de 490 à 890 € TTC, selon les ressources annuelles de votre association. La formule Sérénité, et toute association de plus de 1 million d’euros de ressources, font l’objet d’un devis. Le détail est sur la page Nos offres.
Utilisez-vous l’intelligence artificielle ?
Lorsque votre formule comprend une analyse professionnelle, la conclusion repose toujours sur l’intervention d’un professionnel. Aucun outil d’intelligence artificielle n’est utilisé sur vos documents sans que vous en soyez informé au préalable.
La procédure officielle
Pouvez-vous garantir l’acceptation de mon dossier ?
Non. La décision relève de l’administration. Notre rôle est de vous aider à présenter un dossier complet, cohérent et documenté.
Faites-vous le dépôt à ma place ?
Le dépôt officiel reste effectué par votre association auprès de l’administration. Nous préparons le dossier avec vous : le dépôt lui-même est distinct de notre service.
Quelle différence avec le téléservice officiel ?
Le téléservice est le canal officiel de la procédure. Notre service, privé et facultatif, intervient en amont pour préparer et vérifier votre dossier avant que vous l’y déposiez.
Êtes-vous liés à l’administration ?
Non. Ma Déclaration Cultuelle est un service privé indépendant de l’administration et du ministère de l’Intérieur. Nous ne transmettons rien à l’administration à votre place.
Vos documents et vos données
Où mes documents sont-ils stockés ?
Jamais sur ce site ni dans une messagerie. Vos pièces sont déposées dans un espace sécurisé distinct, dont les caractéristiques vous sont présentées à l’ouverture du dossier.
Puis-je envoyer mes documents par email ?
Non, et nous ne vous le demanderons jamais. Tous les documents passent par votre espace sécurisé. Un message qui vous demanderait vos pièces en pièce jointe ne viendrait pas de nous.
Qui peut voir mes documents ?
Vous, les personnes que vous autorisez, et les seuls professionnels affectés à votre dossier. Les accès sont tracés.
Que deviennent mes documents après l’accompagnement ?
Ils sont conservés le temps nécessaire, pour la durée qui vous est indiquée dans la proposition, puis supprimés.
Commencer mon diagnostic
Trois minutes, aucune pièce à fournir : vous saurez où en est votre association et ce qu’il reste à préparer.