Responsable du traitement
OSBL Consulting (voir les mentions légales). Contact pour toute question relative à vos données : osblconsulting@gmail.com
Données recueillies sur ce site
Ce site recueille uniquement les données nécessaires pour comprendre votre demande et vous recontacter : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), nom de l’association, département, rôle dans l’association, situation (première déclaration ou renouvellement), année approximative de la déclaration précédente, formule envisagée, message et, si vous le choisissez, le résumé de votre pré-diagnostic.
Ce site ne permet aucun dépôt de document. Les réponses au pré-diagnostic restent dans votre navigateur et ne nous sont transmises que si vous choisissez de les joindre à votre demande.
Ces informations peuvent indiquer votre lien avec une association cultuelle. Nous en limitons strictement l’usage et l’accès.
Finalités et base légale
- Répondre à votre demande et vous proposer une formule adaptée — base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations reçues et à assurer le suivi des demandes de prospects, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
- Préparer la relation contractuelle lorsque vous décidez d’ouvrir un dossier — base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6, paragraphe 1, b) du RGPD.
Lorsque votre demande fait apparaître un lien avec une association cultuelle, ce traitement repose en outre sur votre consentement explicite (article 9, paragraphe 2, a) du RGPD), exprimé en cochant la case prévue dans le formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant ; votre demande est alors supprimée.
Destinataires
Les données sont destinées à Ma Déclaration Cultuelle et, lorsque c’est nécessaire au traitement de votre demande, au professionnel partenaire chargé de votre dossier. Sous-traitants techniques : hébergeur du site (OVH SAS, France). Elles ne sont ni vendues ni cédées, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
Durée de conservation
Les demandes qui ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier sont supprimées automatiquement 36 mois après le dernier échange. Les données des clients sont conservées 36 mois après le dépôt du dossier en préfecture, sous réserve des durées plus longues imposées par la loi (par exemple pour les pièces comptables).
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux demandes est réservé aux personnes habilitées. Les documents de votre dossier ne sont jamais recueillis sur ce site ; ils sont déposés dans un espace sécurisé distinct (voir Sécurité & confidentialité).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Pour les exercer : osblconsulting@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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