Analyse des statuts
Des statuts solides, base de tout le dossier.
Les statuts sont la première pièce examinée. Leur analyse est confiée à un avocat ou à un professionnel juridiquement habilité, et rapprochée du fonctionnement réel de l’association.
Service privé indépendant de l’administration.
Ce qui est examiné
- l’objet de l’association et son caractère cultuel ;
- la composition et le fonctionnement des organes ;
- les règles d’admission, de décision et de contrôle ;
- les ressources et la gestion financière prévues ;
- la cohérence entre les statuts et la pratique réelle (assemblées, procès-verbaux, comptes).
Pour comprendre les exigences applicables aux statuts des associations cultuelles, consultez notre guide sur DeclarationCultuelle.fr.
Commencer mon diagnostic
Trois minutes, aucune pièce à fournir : vous saurez où en est votre association et ce qu’il reste à préparer.